Guide pratique

Vente à Arras : les diagnostics exigés par la loi

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Arras, la structure du parc — 45,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

La réponse essentielle

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Trouver la bonne liste

Les documents exigés pour vendre

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Points à vérifier

Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
Immeuble d’avant 1949 : CREP, le constat de risque d’exposition au plomb.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Zone déclarée par arrêté préfectoral : état parasitaire termites.
Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
Classe E, F ou G : l’audit s’ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.

Informations techniques

S’y ajoutent, selon les situations, des repérages liés à l’ancienneté du bâti ou aux zonages en vigueur dans le département.

Selon l’âge du bien

L’ancienneté du parc et ses conséquences

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Le parc local est marqué par la période « 1948-1974 » (45,1 % des 17 575 diagnostics) : un vendeur y a plus souvent besoin d’un repérage amiante qu’ailleurs.

Informations techniques

Raisonner à l’échelle de Arras masque les écarts internes : le secteur Saint-Michel affiche 25 % de passoires, le secteur Faubourg d’Amiens 6.7 %, sur 15 000 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

Selon mon adresse

Les risques recensés à Arras

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Arras, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Arras a fait l’objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1999 et 2025, principalement pour mouvement de terrain (12), inondations et/ou coulées de boue (3) et inondations remontée nappe (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (42 875 habitants), le parc diagnostiqué représente 410 DPE pour 1 000 habitants à Arras.

Prévoir mon budget

Combien prévoir avant de vendre à Arras ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Les montants observés pour un dossier complet à Arras vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 65 m² relevés localement.

Informations techniques

Le prix suit le nombre de rapports à produire : deux pour un logement récent, cinq ou six pour une maison ancienne équipée d’installations d’époque.

Connaître les échéances

Le timing d’une vente réussie

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le calendrier se lit à l’envers : à partir de la date de promesse envisagée, il reste rarement plus de deux semaines pour réunir l’ensemble des rapports.

Informations techniques

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s’enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Vérifier la zone couverte

Jusqu’où va la couverture depuis Arras ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes déposées ici concernent Arras — code INSEE 62041, code postal 62000 — ainsi que les communes voisines du département : Achicourt (2 km), Saint-Nicolas (2.6 km), Sainte-Catherine (3 km), Saint-Laurent-Blangy (3.6 km), Beaurains (3.7 km) et Anzin-Saint-Aubin (4.1 km).

Informations techniques

Aucun local n’accueille le public. EDL & Diagnostic traite la demande en ligne avant l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Les jeux de données mobilisés

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Arras, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n’est estimé.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Vos diagnostics obligatoires

4,9/5 · 643 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Arras ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Quel budget prévoir pour vendre à Arras ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (65 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.

Nos prestations à Arras

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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