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Tilloy-lès-Mofflaines · 62217

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Tilloy-lès-Mofflaines (62217)

Diagnostics avant vente ou location à Tilloy-lès-Mofflaines : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente ou location à Tilloy-lès-Mofflaines : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Choisir la démarche adaptée à votre projet

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Tilloy-lès-Mofflaines : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

D’après la base ADEME (284 DPE à Tilloy-lès-Mofflaines), le bâti d’avant 1997 représente 50 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Tilloy-lès-Mofflaines : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Tilloy-lès-Mofflaines

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Tilloy-lès-Mofflaines :

Points à vérifier

  • Maisons (89,8 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Bâti ancien (10,7 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Avant 1991 pour 62,3 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Tilloy-lès-Mofflaines : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Tilloy-lès-Mofflaines est une maison construite entre 2013 et 2021 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Tilloy-lès-Mofflaines

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Tilloy-lès-Mofflaines, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Recensement : le logement à Tilloy-lès-Mofflaines

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 648 logements à Tilloy-lès-Mofflaines : 94 % de résidences principales, 0,2 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 5,9 % de logements vacants.

Informations techniques

Avec 89,8 % de maisons pour 10,2 % d’appartements, le dossier type à Tilloy-lès-Mofflaines est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 28,9 % des résidences principales de Tilloy-lès-Mofflaines, le parc HLM 12,5 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

L’INSEE date 62,3 % des résidences principales de Tilloy-lès-Mofflaines d’avant 1991, dont 10,7 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 22,1 %.

Entre les recensements 2016 et 2022, Tilloy-lès-Mofflaines est passée de 575 à 648 logements, soit +12,7 %.

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Tilloy-lès-Mofflaines

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Tilloy-lès-Mofflaines compte en moyenne 5,1 pièces, un appartement 3,4 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

Avant 1971 : 26,7 % des maisons et 6,9 % des appartements occupés à titre principal à Tilloy-lès-Mofflaines. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

La vacance est passée de 4,9 % des logements en 2016 à 5,9 % en 2022 (28 puis 38 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Tilloy-lès-Mofflaines : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements de Tilloy-lès-Mofflaines comptent en moyenne 5 pièces (INSEE 2022) : 63,9 % ont cinq pièces ou plus, 33,8 % trois ou quatre, 2,3 % une ou deux.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Selon l’INSEE, 50,4 % des ménages de Tilloy-lès-Mofflaines occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 10,7 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Tilloy-lès-Mofflaines face à Arras

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Tilloy-lès-Mofflaines compte 89,8 % de maisons et 28,9 % de locataires ; Arras en compte respectivement 33,2 % et 64,7 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 10,7 % des résidences principales de Tilloy-lès-Mofflaines, contre 18,9 % à Arras ; la vacance atteint 5,9 %, contre 10,4 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Arras change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Tilloy-lès-Mofflaines : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 284 DPE à Tilloy-lès-Mofflaines, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 4,6 %, contre 55,6 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Tilloy-lès-Mofflaines : A 1,1 % ; B 9,5 % ; C 45,1 % ; D 32,4 % ; E 7,4 % ; F 2,5 % ; G 2,1 %.

Répartition du parc diagnostiqué à Tilloy-lès-Mofflaines : 58,5 % de maisons, environ 39,1 % de logements en immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 80 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Tilloy-lès-Mofflaines est gaz naturel, et le gaz concerne 80,6 % des DPE.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Tilloy-lès-Mofflaines : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 284 DPE enregistrés à Tilloy-lès-Mofflaines, 6 affichent la lettre G, 7 la lettre F et 21 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Comment se chauffent les logements de Tilloy-lès-Mofflaines ?

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 73,6 % des résidences principales de Tilloy-lès-Mofflaines se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 13 % à l’électricité, 4,1 % au fioul et 9,4 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

Tilloy-lès-Mofflaines : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Tilloy-lès-Mofflaines : 50 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 22,2 % d’avant 1975 (ADEME, 284 DPE).

Informations techniques

La base ADEME recense 284 DPE à Tilloy-lès-Mofflaines. Parmi ceux dont l’année est connue, 13,4 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Tilloy-lès-Mofflaines

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Pour les termites, l’obligation dépend de l’arrêté préfectoral, qui ne couvre qu’une partie du département : à confirmer pour Tilloy-lès-Mofflaines.

Informations techniques

Radon à Tilloy-lès-Mofflaines : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Tilloy-lès-Mofflaines est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme, risque industriel et transport de marchandises dangereuses.

Mérule à Tilloy-lès-Mofflaines : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Tilloy-lès-Mofflaines : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Tilloy-lès-Mofflaines (1 616 habitants) est identifiée par le code INSEE 62817 et le code postal 62217.

Informations techniques

4,3 km séparent Tilloy-lès-Mofflaines de Arras, de centre à centre.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Tilloy-lès-Mofflaines proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 284 DPE de Tilloy-lès-Mofflaines issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Tilloy-lès-Mofflaines, code 62817, population 1 616
  • Géorisques pour Tilloy-lès-Mofflaines : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Tilloy-lès-Mofflaines est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Tilloy-lès-Mofflaines (62217) fait partie du secteur couvert autour de Arras ; le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Tilloy-lès-Mofflaines ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Cela dépend de l’adresse : seul l’arrêté préfectoral en vigueur indique si le secteur du bien est visé.

Quels diagnostics pour louer à Tilloy-lès-Mofflaines ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Tilloy-lès-Mofflaines ?

13 logements classés F ou G sur 284 DPE enregistrés par l’ADEME.

Le parc de Tilloy-lès-Mofflaines est-il plutôt locatif ?

28,9 % des résidences principales de Tilloy-lès-Mofflaines sont occupées par des locataires et 69,6 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 6 DPE G sont recensés à Tilloy-lès-Mofflaines par l’ADEME.

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