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Arras · 62

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Arras et alentours : l’état technique de l’immeuble

Syndics et conseils syndicaux d’Arras : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Achicourt, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Beaurains et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Ce qu’analyse le professionnel

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Fournir le carnet d’entretien et le règlement de copropriété
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Arras

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Arras ?

Comparer avec la commune

Arras : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Arras, près de 82,4 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

La base ADEME (17 783 DPE à Arras) attribue 85,9 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Arras ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Arras (code INSEE 62041, 42 875 habitants), code postal 62000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Achicourt (2 km), Saint-Nicolas (2,6 km), Sainte-Catherine (3 km), Saint-Laurent-Blangy (3,6 km), Beaurains (3,7 km) et Anzin-Saint-Aubin (4,1 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Arras.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 17 783 diagnostics à Arras
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 62041, 42 875 habitants
  • Géorisques, données communales d’Arras dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Arras doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Arras

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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